J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03451

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Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

NOR : MENS9800464A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;
   Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
   Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
   Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
   Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
   Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
   Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 1er juillet 1997.
   Arrête :



   Art. 1er. - L'université Paris-VI est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electronique, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.

   Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.

   Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Electronique, diplômé de l'université Paris-VI ».

   Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel